Assemblée extraordinaire

Le Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick tiendra une assemblée extraordinaire le 24 mai 2025, à 13 h, au Four Points Moncton, 40 boul Lady Ada, Moncton, afin d'examiner les changements à apporter à la constitution du PCNB. La réunion est organisée par les coprésidents Veeru Nagalla et Erika Hachey.

L'assemblée extraordinaire est ouverte à tous les membres actuels du PCNB qui s'inscrivent avant le 20 mai 2025 et paient les frais d'inscription de 35,00 $.

Le processus de soumission de propositions d'amendements constitutionnels « Amendements » peut être effectué par une association de district enregistrée (ADE) progressiste-conservatrice (1), ou par tout membre individuel du parti (2), voir ci-dessous.

1. Le processus de soumission des propositions d'amendements constitutionnels (ADE)

• Du 19 mars au 21 avril 2025, les ADE convoqueront des réunions (virtuelles ou en personnes) pour sélectionner les propositions d'amendement.
• Les réunions seront affichées sur la page des événements sur le site web du PCNB à l'adresse https://pcnb.ca/fr/events/.
• Les propositions d'amendement peuvent être présentées par l'exécutif de l'ADE ou par tout membre individuel, lors d'une réunion de l'ADE convoquée à cet effet.
• Tous les amendements qui obtiennent le soutien de la majorité des membres votants présents à la réunion seront transmis au comité de révision constitutionnelle (CRC).
• Toutes les soumissions doivent être envoyées à Joanne Saulnier par courriel à Joanne.Saulnier@pcnb.ca au plus tard à 16h30 le 22 avril 2025.
• Le CRC examinera les amendements au plus tard le 29 avril 2025 et déterminera quels amendements sont « en ordre ».
• Le CRC présentera tous les amendements en ordre aux présidents de la ADE pour examen et soutien au plus tard le 30 avril 2025.
• Chaque président d'ADE convoquera une réunion (virtuel ou en personne) afin de décider si l'ADE appuiera ou non chaque amendement individuel.
• Les ADE soumettront leurs résultats à Joanne Saulnier par courriel à Joanne.Saulnier@pcnb.ca avant 16h30, le 14 mai 2025.
• Les amendements ayant reçu un soutien positif net de cinq (5) ADE seront présentés lors de l'assemblée extraordinaire pour que les personnes inscrites puissent voter.
  • Par exemple, si dix (10) circonscriptions soutiennent un amendement et que quatre (4) circonscriptions s'y opposent, l'amendement sera présenté à l'assemblée extraordinaire, car il bénéficie d'un soutien net positif de six (6);
  • Si dix (10) circonscriptions soutiennent un amendement et que six (6) circonscriptions s'y opposent, l'amendement ne sera pas soumis à l'assemblée extraordinaire, car il a un résultat net positif de quatre (4).

• La liste finale des amendements à soumettre à l'assemblée extraordinaire sera publiée le 16 mai 2025.

2. Le processus de soumission des propositions d'amendements constitutionnels (membres individuels)

• Tout membre individuel peut soumettre un amendement en utilisant le formulaire ci-joint « Constitutional Amendment Form - Formulaire d'amendement constitutionnel »
• Les soumissions doivent être envoyées à Joanne Saulnier par courriel à Joanne.Saulnier@pcnb.ca au plus tard à 16h30 le 22 avril 2025.
• Toutes les soumissions des membres individuels seront acheminées au CRC.
• Le CRC examinera les amendements au plus tard le 29 avril 2025 et déterminera quels amendements sont « en ordre ».
• Le CRC présentera tous les amendements en ordre aux présidents de la ADE pour examen et soutien au plus tard le 30 avril 2025.
• Chaque président d'ADE convoquera une réunion (virtuel ou en personne) afin de décider si l'ADE appuiera ou non chaque amendement individuel.
• L’ADE soumettra ses résultats à Joanne Saulnier par courriel à l'adresse Joanne.Saulnier@pcnb.ca au plus tard le 14 mai 2025.
• Les amendements qui ont reçu un soutien positif net de cinq (5) ADR seront présentés lors de l'assemblée extraordinaire pour que les membres présents puissent voter.
• Par exemple, si dix (10) circonscriptions soutiennent un amendement et que quatre (4) circonscriptions s'y opposent, l'amendement sera présenté à l'assemblée extraordinaire, car il bénéficie d'un soutien net positif de six (6);
• Si dix (10) circonscriptions soutiennent un amendement et que six (6) circonscriptions s'y opposent, l'amendement ne sera pas soumis à l'assemblée extraordinaire, car il a un résultat net positif de quatre (4).
• La liste finale des amendements à soumettre à l'assemblée extraordinaire sera publiée le 16 mai 2025.

INSCRIPTION

Formulaire d'amendement constitutionnel